Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
Présentation du site
Le site Prophil.eu (ci-après « le Site ») est édité par Prophil, dont les coordonnées et l’hébergeur sont précisés dans les Mentions légales
Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter les activités de Prophil, cabinet de conseil, ainsi que de proposer à la vente des ouvrages publiés par la société, et des ressources numériques gratuites sous forme de PDF à télécharger.
Acceptation des conditions
L’accès au Site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec ces CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucun compte utilisateur n’est requis pour naviguer sur le site ou effectuer des achats.
L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’éditeur ne peut en être tenu responsable.
Services proposés
Le Site propose :
- Des contenus d’information sur les activités de Prophil ;
- La vente en ligne d’ouvrages ;
- Le téléchargement gratuit de documents PDF, accessible via saisie d’informations de contact (nom, prénom, adresse email, etc.)
Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via :
- Le formulaire de contact ;
- Le formulaire de téléchargement de documents PDF ;
- Le module de commande de publications.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact ;
- Envoyer les documents PDF demandés ;
- Traiter les commandes et assurer leur suivi.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité. Toute utilisation des données personnelles autre que celles mentionnées ci-dessus fait l’objet d’une demande explicite adressée à l’utilisateur.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@prophil.eu
Responsabilités
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De l’utilisation incorrecte des informations présentes sur le Site ;
- D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- D’erreurs dans le contenu ou dans le processus de commande liées à une mauvaise saisie par l’utilisateur.
Modification des CGU
Prophil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.prophil.eu (ci-après « le Site ») exploité par Prophil.
Ces CGV s’appliquent à tout achat de produit vendu sur le Site, que l’acheteur soit un particulier (consommateur) ou un professionnel.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière claire sur le Site. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Prophil se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Des frais de livraison peuvent s’ajouter au moment de la commande, clairement indiqués avant validation.
Prophil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
Commande
Le processus de commande comprend :
- Sélection du produit
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Paiement sécurisé
La commande est ferme dès validation du paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Prophil.
Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais de port sont précisés lors de la commande.
Droit de rétractation
Pour les consommateurs (particuliers) :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : contact@prophil.eu
Le client renvoie les produits à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans annotation ni dégradation. Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Pour les professionnels :
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par l’article L.221-3 du Code de la consommation.
Garanties légales
Les produits vendus sont couverts par les garanties légales pour les particuliers :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer par e-mail à : contact@prophil.eu
Responsabilité
Prophil ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
En cas de non-livraison ou de défaut du produit, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Les contenus des produits vendus (textes, images, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Réclamation – Médiation
En cas de réclamation, le consommateur peut s’adresser à Prophil (contact@prophil.eu) qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.
En cas d’échec de cette démarche, il peut par ailleurs recourir à la plateforme de règlement des litiges mise en place par la Commission Européenne (article 14 du Règlement (UE) n°524/2013). Cette dernière facilite le règlement des litiges par voie extrajudiciaire en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Contact
Pour toute question, merci de nous contacter à : contact@prophil.eu
