Le premier guide pratique

A l’heure où la loi PACTE ouvre de nouvelles perspectives pour accroitre la contribution des entreprises au bien commun, la fondation actionnaire s’impose comme un modèle de gouvernance et de transmission d’entreprise particulièrement innovant et pérenne.

Pour la première fois en France, un guide pratique est dédié aux entrepreneurs désireux de s’engager sur la voie de la fondation actionnaire, publié par Prophil, en collaboration avec le cabinet Delsol Avocats et De Facto. Cette publication permet aux propriétaires d’entreprises de se les bonnes questions, de tester leurs motivations et leur donne des conseils avisés pour se lancer et réussir cette transformation.

En présentant une analyse détaillée des mécanismes mobilisés, des témoignages de pionniers, et des outils pratiques, ce guide couvre tous les enjeux stratégiques, juridiques et patrimoniaux de cette transformation d’entreprise.

Le premier guide de référence (2019)

Sous le feu des projecteurs en France depuis le lancement du Plan d’Action pour la Croissance et la transformation des Entreprises (PACTE), l’entreprise à mission est un modèle hybride qui articule rentabilité économique et bien commun. Elle redessine les frontières des mondes lucratif et non lucratif, privées et publiques.

Cette publication, réalisée par Prophil avec le soutien de la Fondation des Possibles, d’Entreprises et Cités et de KPMG, décrypte les cinq grandes étapes incontournables de la transformation en entreprise à mission, relatives à la mission, la gouvernance, le modèle économique, le partage de la valeur et l’évaluation.

Ce guide de référence restitue le fruit de réflexions collectives menées en partenariat avec l’Université Catholique de Lille et 50 cadre-dirigeants des Hauts de France, et donne des outils pour toutes les entreprises qui souhaitent s’engager sur le chemin de l’entreprise à mission.

La première étude européenne

Qui sait que Tata (Inde), Bosch ou Bertelsmann (Allemagne) , Rolex (Suisse), Ikea (Suède), Carlsberg (Danemark), ou Pierre Fabre (France) appartiennent à… des fondations ? Elles sont plus de 1 000 en Allemagne, 1 000 en Suède, 1 350 au Danemark, ces entreprises grandes ou plus petites, dont les fondateurs ont fait le choix de transmettre tout ou partie du capital et des droits de vote, à des fondations.

Malgré son caractère doublement vertueux, ce modèle est largement méconnu en France, où les Laboratoires Pierre Fabre, et dans une moindre mesure l’Institut Me?rieux, font figures d’exceptions.

A l’heure ou la philanthropie devient plus entrepreneuriale et le capitalisme se veut plus responsable, ou? en France 700 000 entreprises familiales devraient être transmises dans les quinze prochaines années et l’Etat Providence s’essouffle, le modèle des fondations actionnaires est indéniablement à développer.

Le premier panorama international des statuts hybrides au service du bien commun

Depuis une dizaine d’années, de nouveaux statuts émergent, dans différents pays (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Italie principalement), pour encourager les entreprises à mettre leur performance économique au service d’une mission (sociale, sociétale, environnementale ou scientifique) définie dans l’objet social et opposable par les parties-prenantes. Ce panorama international, publié en 2017 en collaboration avec Mines ParisTech et avec le soutien du Groupe Caisses des Dépôts, KPMG France et Sycomore AM, révèle et compare pour la première fois ces nouveaux statuts hybrides, inspirants pour la France.

Des Etats-Unis à l’Italie, en passant par le Canada ou le Royaume-Uni, les entreprises à mission fleurissent et traduisent une dynamique puissante. Qui sont les pionniers ? Pourquoi choisissent-ils ces nouveaux statuts hybrides ? Pourquoi s’engagent-ils statutairement au-delà des certifications existantes ? Comment se définit et s’évalue la mission ? Comment les parties-prenantes sont-elles associées à sa réalisation ? En quoi la mission sert-elle la performance et réciproquement ?