22 janvier 2020

Publication du 1er guide pratique sur les fondations actionnaires

Pour développer les fondations actionnaires en France, Prophil et Delsol Avocats lancent le premier guide pratique destiné aux entrepreneurs

Dans le cadre du Parlement des Entrepreneurs d’Avenir, les cabinets Prophil et Delsol Avocats présentent le premier guide pratique sur les fondations actionnaires. Il est dédié aux entrepreneurs qui souhaitent explorer des modèles de gouvernance plus vertueux au service du bien commun.

Particulièrement développée dans le nord de l’Europe, la fondation actionnaire est un modèle vertueux de protection, de gouvernance et de propriété des entreprises. En France, au moment où la loi PACTE ouvre de nouvelles perspectives pour accroitre la contribution des entreprises au bien commun, ce modèle émerge progressivement en s’appuyant sur les statuts existant en droit français.

« De nombreux entrepreneurs – propriétaires de PME ou d’ETI, actionnaires familiaux, fondateurs de start-ups – sont aujourd’hui à la recherche de nouveaux schémas de gouvernance et de transmission qui protègent leur entreprise et concilient une double mission économique et d’intérêt général » explique Virginie Seghers, Présidente de Prophil. « Notre ambition est de faire connaître largement les atouts de la fondation actionnaire et d’encourager la pratique grâce à ce guide, mais aussi à des formations et des voyages d’étude. En ce sens, Prophil a également initié De Facto, dynamique en faveur des fondations actionnaires, qui réunit déjà une douzaine de pionniers français. »

En présentant une analyse détaillée des mécanismes mobilisés, des témoignages de pionniers, et des outils pratiques, le guide Voyage au pays des fondations actionnaires, couvre tous les enjeux stratégiques, juridiques et patrimoniaux de cette transformation d’entreprise.

« La fondation actionnaire est un modèle très pertinent pour des entrepreneurs qui veulent contribuer au bien commun, souligne Xavier Delsol, co-fondateur et président du cabinet Delsol Avocats. Certains candidats se découragent face aux contraintes techniques, juridiques et fiscales propres à la France, pourtant de nombreuses solutions existent et différents statuts peuvent répondre aux attentes d’entrepreneurs engagés. Avec cet ouvrage, nous voulons aider les entrepreneurs à se poser les bonnes questions, à tester leurs motivations et nous leur donnons des conseils avisés pour se lancer et réussir cette transformation ».

 Afin de s’immerger concrètement dans ce processus de transformation, une MasterClass sera proposée au printemps prochain aux entrepreneurs et à tous ceux intéressés par ce modèle d’avenir.

Parution et présentation du guide Voyage au pays des fondations actionnaires le 22 janvier au Parlement des entrepreneurs d’avenir à l’OCDE.

Table ronde « Shareholders for good, voyage au pays des fondations actionnaires » à 16h avec Virginie Seghers, Xavier Delsol et des entrepreneurs engagés dans la démarche.

A propos des fondations actionnaires :

La fondation actionnaire consiste pour un propriétaire d’entreprise à donner une part significative de ses titres et/ou droits de vote à une fondation ou structure assimilée. C’est une appellation générique, qui peut prendre en France la forme de différents statuts juridiques, sans qu’aucun ne lui soit encore dédié : fonds de dotation, fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) ou fonds de pérennité.

En tant qu’actionnaire stable et de long terme, la fondation protège l’entreprise et oriente la stratégie de celle-ci selon la mission qui lui a été confiée. D’une part elle sanctuarise le capital en France, protège l’emploi, renforce l’adhésion des collaborateurs et joue un rôle de garant des valeurs fondatrices. De l’autre, selon la volonté des fondateurs, elle soutient des causes d’intérêt général, grâce aux dividendes qu’elle perçoit, voire à d’autres ressources philanthropiques.

Alors qu’il y a plus de 1300 fondations actionnaires au Danemark (Velux, Carlsberg, NovoNordisk), 1000 en Allemagne (Bosch, Bertelsmann, Playmobil…), 100 en Suisse (Rolex, Victorinox…), le modèle émerge peu à peu en France, où il séduit des entrepreneurs de toutes tailles et de tous secteurs : des startups (Go Job) aux cabinets de conseil (Seabird), des industriels (Naos, Archimbaud, Ulterïa) aux distributeurs (Bureau Vallée). Il répond également aux enjeux d’indépendance et de protection du secteur des media (Mediapart, La Montagne) ou de l’agriculture bio, où dix entreprises se sont récemment réunies pour créer le fonds de dotation multi-actionnaire Bio-Perennis. Aux côtés des rares FRUP actionnaires (Pierre Fabre, Avril), ces nouveaux acteurs, qui ont choisi le fonds de dotation, démontrent l’attrait d’une nouvelle génération pour ce modèle de transmission, qui intéresse aussi des entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire (comme Vitamine T ou la Digital Parenting Foundation).

A propos de De Facto

Lancée à l’initiative de Prophil en 2018, De Facto (dynamique européenne en faveur des fondations actionnaires) rassemble des entrepreneurs pionniers français, qui transmettent tout ou partie de leur entreprise à une fondation actionnaire, quel qu’en soit le statut. De Facto s’inspire des pays les plus emblématiques en Europe (Danemark, Suisse, Allemagne) et réunit un réseau de correspondants et d’experts européens.

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