19 mai 2021

Le départ d’Emmanuel Faber de la direction du groupe Danone a réactivé de vifs débats, dans la sphère économique et financière, sur la possibilité d’articuler responsabilité et rentabilité.

Commençons par rappeler des notions essentielles. Premier point : non, l’entreprise à mission ne vise pas à moraliser le capitalisme et à minimiser la performance en détournant les ressources de l’entreprise au profit de préférences individuelles, au détriment des légitimes propriétaires, en l’occurrence les actionnaires. C’est précisément le contraire. Une société à mission est une entreprise dotée d’une « raison d’être » et d’objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux associés, inscrits dans ses statuts et constituant sa « mission ». Ce statut facultatif est adopté librement par les actionnaires, qui acceptent d’aligner les processus et les ressources de l’entreprise dans ce cadre de durabilité et de cohérence stratégique qu’est la mission. Il s’agit d’une rupture structurante avec les politiques de responsabilité sociale, trop souvent normatives, très peu intégrées dans les modèles économiques. Ce statut d’entreprise met donc sur le même plan l’aspect lucratif et la finalité d’ordre social ou environnemental. Dans le cas de Danone, les actionnaires ont voté massivement en faveur de la transformation en entreprise à mission en 2020 (cf. ci-après). Ils ont bien manifesté leur liberté de choix en faveur d’une stratégie de création de valeur contributive au bien commun sur le long terme. Un des deux fonds activistes a d’ailleurs voté en faveur de cette transformation en parfaite connaissance de cause.

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L’affaire Danone

Le 26 juin 2020, Danone est devenue la première entreprise à mission cotée française, inscrivant dans ses statuts des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux associés à sa raison d’être « apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre ». Une transformation approuvée par 99,42 % des actionnaires du groupe. De quoi secouer le monde des affaires et « déboulonner la statue de Friedman », comme s’en est félicité Emmanuel Faber, incarnation populaire du patron responsable et engagé.

Le 14 mars 2021, le Conseil d’administration a démis le PDG de ses fonctions, provoquant une nouvelle onde de choc. Les raisons officielles invoquées portent sur la baisse du cours de Bourse, la faiblesse des bénéfices, mais également sur des visions divergentes en matière de gouvernance.

Cette affaire confirme la responsabilité historique des actionnaires dans la transition vers une société pleinement soutenable. Résisteront-ils à la tentation du profit à court terme et poursuivront-ils la mission que s’est donnée le groupe ?
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Deuxième point, le statut d’entreprise à mission introduit une innovation juridique, celle du double contrôle par la création d’un organe de gouvernance ad hoc, le Comité de mission, aux côtés du Conseil d’administration. Le rôle de ce comité est d’assurer le suivi de l’exécution de la mission et de présenter chaque année aux actionnaires un rapport joint au rapport de gestion. Précisons que ce comité, pouvant accueillir des personnes externes et comprenant au moins un collaborateur, peut procéder à toute vérification qu’il juge opportune. Il semble, dans le cas de Danone, que les mécanismes de double contrôle n’ont pas volé en éclats. D’une part, la sortie du statut n’a pas été exigée par les actionnaires représentés par le Conseil d’administration ; les membres du Comité de mission n’ont pas démissionné. D’autre part, l’enveloppe budgétaire allouée à la déclinaison opérationnelle de la mission et proposée par le Comité ne semble pas avoir été remise en cause par la nouvelle gouvernance. Ce qui tend à montrer que la pérennité de la mission dépasse les enjeux d’incarnation et que ses leviers de création de valeur extrafinancière, n’ont pas été (encore) sacrifiés sur l’autel du court terme, en dépit des fortes turbulences.

Troisième point : l’évaluation. La vérification annuelle de l’exécution des objectifs statutaires est effectuée par un organisme tiers indépendant (OTI), désigné parmi les organismes accrédités à cet effet. Cet enjeu est crucial car c’est à l’aune de cette vérification que pourra être évaluée, de façon transparente, la réalité de la transformation et des impacts générés. Le législateur a été peu disert sur l’encadrement de cette vérification assurée par un tiers de confiance, car cet aspect questionne les pratiques traditionnelles de l’audit et de la certification, qui peinent à s’aventurer sur le terrain de l’impact. Le statut d’entreprise à mission offre-t-il un avantage dans cette perspective ? La réponse pourrait être positive. Agiles et plus alignées, ayant un champ d’intervention élargi aux enjeux contemporains, elles ont la possibilité de s’émanciper du cadre normatif de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et du reporting financier, en explorant de nouvelles façons de rendre compte de la valeur créée, « qualitative », dans le cadre de leur mission. Cependant, comment le marché va-t-il apprécier les indicateurs montrant la progression des actions menées par Danone dans le cadre de sa mission ? Comment mesurer « l’amélioration de la santé grâce à des produits plus sains » ou la « promotion d’une croissance inclusive », deux des quatre objectifs fixés ? Ces efforts demandent du temps, et il est indéniable que ces choix préservant la biodiversité, le climat, une meilleure santé, auront un impact positif et créent de la valeur. Mais comment en rendre compte et comment en créditer l’entreprise ? Les enjeux attachés à la mesure extrafinancière sont considérables et concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Bienvenue en terre inconnue !

Si les nombreux acteurs publics et privés de l’écosystème du reporting extrafinancier s’accordent sur la nécessité de tendre vers un cadre commun et universel, les débats se cristallisent sur la légitimité des structures qui auront la responsabilité d’établir ces standards. À l’échelle internationale, les référentiels et labels qui mesurent la performance globale des entreprises se sont multipliés ces dernières années : Global Reporting Initiative Standards, Science-based Targets, Objectifs du développement durable, norme ISO 26 000… Face à ce « foisonnement d’initiatives qui manque de coordination et de cohérence » (rapport Patrick de Cambourg, 2019), les acteurs privés du reporting extrafinancier (Carbon Disclosure Project, Climate Disclosure Standards Board, Global Reporting Initiative, International Integrated Reporting Council, Sustainability Accounting Standards Board) ont publié à l’été 2020 une déclaration d’intention indiquant qu’ils allaient travailler ensemble à un cadre commun. Si les plus grands cabinets d’audit anglo-saxons sont activement représentés dans ces organismes de standardisation, l’Europe entend également peser dans ce débat et faire entendre sa voix.

Quoi qu’il en soit, cette initiative est bienvenue tant la normalisation de l’information extrafinancière est devenue un enjeu économique et politique dans la réorientation les flux d’investissement et de financement à l’échelle planétaire. Cet enjeu s’illustre parfaitement dans la mobilisation contre le changement climatique.

Jusqu’ici, le carbone, qui présente la caractéristique d’être à la fois une monnaie et une métrique, est le seul élément extrafinancier qui permet la comparabilité. Tout un marché s’est d’ailleurs créé autour de lui, en témoignent les transactions massives liées aux droits d’émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, les plus grandes entreprises du monde se sont engagées dans des trajectoires de neutralité carbone, conformément à l’accord de Paris. Rappelons que pour atteindre cette neutralité, toutes les émissions de gaz à effet de serre de la structure devront être compensées par la séquestration du carbone. Les grandes entreprises ont présenté des trajectoires pour tendre vers cette neutralité. Ces solutions oscillent entre le cabinet de curiosités égrenant une liste de bonnes pratiques hétéroclites et des stratégies plus exigeantes validées par les principaux référentiels qui font autorité, précédemment cités.

Alors, quel regard porter sur ces engagements ? Ils restent globalement faibles et surtout peu robustes au vu des enjeux. Les allégations de neutralité carbone sont souvent irréalistes et tiennent lieu d’habillage, elles sont en outre peu ou insuffisamment transparentes. En effet, beaucoup d’incertitudes fragilisent ces modèles : périmètre et mode de calcul, réalité des émissions évitées, pari sur les technologies qui existeront à l’horizon 2050, incertitudes sur l’évolution des modèles économiques et des réglementations. Enfin, il ne peut exister de neutralité carbone à l’échelle d’une seule entreprise. La neutralité est systémique et doit s’appréhender sur l’ensemble d’une chaîne de valeur et / ou d’un secteur, ce qui rend l’exercice plus complexe. Pour l’instant les marchés, focalisés sur les retours financiers, ignorent encore les enjeux de maîtrise de l’empreinte carbone et peinent à les intégrer.

On peut aussi douter de la capacité des professionnels du chiffre (experts comptables, commissaires aux comptes, analystes financiers), mais aussi des administrateurs, à « challenger » ces trajectoires tant est grande l’absence de sensibilisation et de formation [1].

Au-delà du carbone, les informations qui relèvent du capital humain ou naturel sont de plus en plus produites par les entreprises et ce mouvement est irréversible. La question de leur qualité, de leur pertinence et de leur comparabilité reste entière, mais la multiplication des initiatives et des expérimentions témoigne d’une dynamique positive. Nul doute que la normalisation progressive des données extrafinancières et leur prise en compte par les acteurs financiers enrichiront le champ de la création de valeur et feront entrer le capitalisme dans le XXIe siècle [2].

Artcile publié sur le site de futuribles : https://www.futuribles.com/fr/article/mesurer-linformation-extrafinanciere-une-etape-inc/

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