La mutuelle d’assurance a annoncé lundi 3 juin son intention de devenir une « entreprise à mission ». C’est la première grande entreprise à s’engager dans cette voie ouverte par la loi Pacte.
Publié sur :
Pascal Demurger, le directeur général de la Maif, en est persuadé?: le salut des entreprises françaises et européennes dans la rude bataille du XXIe siècle viendra de leur capacité à inventer un nouveau modèle de développement, tourné vers le « bien commun ». « Face aux Américains ou aux Chinois, qui nous battront sur les autres terrains, ce modèle plus inclusif sera notre avantage concurrentiel », assure le dirigeant de la mutuelle d’assurance, qui vient de publier un livre-manifeste (1).
Sous son impulsion, la Maif s’est saisie de la voie ouverte par la loi Pacte, qui vient de créer un nouveau statut d’« entreprise à mission ». Lundi 3 juin, l’entreprise a annoncé son intention de se doter d’une « raison d’être » et de la faire inscrire dans ses statuts à l’occasion de la prochaine assemblée générale des actionnaires, le printemps prochain.
« Convaincus que seule une attention sincère portée à l’autre et au monde permet de garantir un réel mieux commun, nous la plaçons au cœur de chacun de nos engagements et de chacune de nos actions. » Voilà pour cette « raison d’être », qui d’après Pascal Demurger, « correspond à notre métier d’assureur ». « Cette attention sincère marque notre relation client depuis de longues années, avance le dirigeant. Elle irrigue aussi notre management depuis quatre ans. »
Un impact mesuré
Et si la formulation peut paraître évanescente, un « directeur du suivi de la mission », tout juste nommé aux côtés de Pascal Demurger, s’appliquera à passer tous les métiers de l’entreprise, de la gestion de sinistre au restaurant d’entreprise, au crible de cette « attention sincère ». « Il devra aussi mesurer l’impact de ces actions sur notre performance économique et financière », poursuit Pascal Demurger.
Dans les dispositifs de la loi Pacte destinés à muscler la responsabilité sociétale des entreprises, le statut d’entreprise à mission est le plus exigeant. « La loi prévoit un escabeau à trois marches, explique Geneviève Ferone-Creuzet, associée du cabinet spécialisé Prophil. La première a donné une nouvelle définition de l’entreprise (voir ci-dessous). La seconde permet à tous les conseils d’administration qui le souhaitent de réfléchir à la finalité de l’entreprise et de l’inscrire, ou non, sous forme de raison d’être dans les statuts après un vote en assemblée générale. Enfin, la loi a créé le statut d’entreprise à mission. Dans ce cas, la raison d’être est non seulement inscrite dans les statuts, mais la gouvernance doit changer. »
La loi prévoit en effet la création d’un comité d’impact – dont la composition doit encore être précisée par décret – qui sera dédié à la mise en œuvre et à l’évaluation de la mission. Cela devra faire l’objet d’un rapport annuel.
Un modèle réplicable
Plus exigeant que la simple définition d’une raison d’être, « ce dispositif devrait séduire les entreprises dont l’objet social est proche des thèmes de l’éducation ou de la santé, et dont les modèles économiques ne seront pas trop difficiles à faire pivoter », estime Geneviève Ferone-Creuzet.
« Le fait d’être dans le secteur de l’assurance et d’être une société mutualiste nous facilite les choses, reconnaît Pascal Demurger, qui n’est pas soumis à la pression d’actionnaires exigeant un retour sur investissement immédiat. Mais ce modèle est réplicable, y compris dans d’autres secteurs et dans des entreprises cotées. Tout simplement parce qu’il est créateur de valeur et qu’il serait hasardeux, pour un chef d’entreprise, de ne pas se préparer aux attentes croissantes que la société exprime vis-à-vis des entreprises. »
Pérenniser le modèle
Avant même la loi Pacte, la Maif s’était interdit de délocaliser au Maroc ses plates-formes téléphoniques, 100 % de ses 7 500 salariés étant employés en France. L’assureur affirme ne pas se prêter au jeu de l’optimisation fiscale ni placer son argent dans des pays pratiquant la peine de mort. Il ne détient pas « un dollar de dette américaine, les États-Unis étant le principal émetteur de gaz à effet de serre de la planète ».
L’entreprise prend en charge la totalité du coût d’abonnement aux transports en commun de ses salariés, recycle les déchets de son restaurant d’entreprise et a mis sur pied une véritable filière d’économie circulaire de la pièce détachée automobile.
Pourquoi devenir une entreprise à mission?? « Cette recherche d’un impact positif sur toutes les parties prenantes de l’entreprise va devenir systématique, dans tous nos métiers, et pour toutes nos actions, explique Pascal Demurger. C’est aussi une façon de rendre publique notre engagement. » Et de le rendre irréversible, quels que soient ses successeurs.
Une nouvelle définition de l’entreprise
La loi Pacte a été promulguée le 22 mai 2019. Tous les décrets d’application, notamment celui concernant les entreprises à mission, n’ont pas encore été publiés. Elle a modifié la rédaction de l’article 1833 du Code civil, qui n’avait pas changé depuis 1804. Dans son ancienne version, l’article prévoyait que toute « société » devait avoir un « objet social licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ». L’article 1833 a été complété par un alinéa ainsi rédigé?: « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».