Panorama international des statuts hybrides au service du bien commun

Spécialiste des nouveaux modèles philanthropiques et économiques, la société Prophil publie une étude consacrée aux différents statuts hybrides au service du bien commun, existants à travers le monde. Réalisé en collaboration avec Mines ParisTech, ce premier panorama international met en avant la diversité des modèles permettant aux entreprises de mettre leur performance économique au service d’une mission d’intérêt général. L’objectif est également de présenter des exemples « inspirants pour la France » et d’encourager l’émergence de nouveaux cadres juridiques, favorables aux alliances entre efficacité économique et impact social. 

Publie par :

Header logo

 

Les entreprises à mission : un contrat de société au service du bien commun

Si les entreprises à mission sont peu connues en France, elles le sont davantage à l’étranger. Afin d’en clarifier la définition, Blanche Segrestin, titulaire de la chaire « théorie de l’entreprise, modèles de gouvernance et création collective » aux Mines ParisTech, propose l’éclairage suivant : «  une entreprises à mission est constituée par des associés qui stipulent, dans leur contrat de société une mission sociale, scientifique ou environnementale qu’ils assignent à leur société en plus de l’objectif de profit. » En d’autres termes, la spécificité de ce type de structures tient à l’engagement contractuel, pris lors de leur création. Davantage qu’une simple politique de RSE ou qu’une mise en place de fondation, ces entreprises à mission veulent intégrer dans leur fonctionnement des objectifs sociétaux et mettre « leur performance financière au service d’une mission cohérente avec leurs valeurs. » Une autre étape vers le décloisonnement entre secteur lucratif et non lucratif.Au regard de ces nouvelles pratiques, l’étude de Prophil soulève les questions qui leur sont liées : Qui sont les pionniers de ces statuts hybrides ? Pourquoi s’engagent-ils statutairement au-delà des certifications existantes ? Comment se définit et s’évalue la mission ? Comment les parties-prenantes sont-elles associées à sa réalisation ? En quoi la mission sert-elle la performance et réciproquement ? La publication de ce travail s’attache alors à répondre à ces interrogations, à travers un tableau comparatif mondial et différentes entrées thématiques : chiffres clés, zoom géographiques, entretiens exclusifs, mises en perspectives historiques et philosophiques ainsi que comparaisons juridiques.

 

Repenser l’entreprise : de la rentabilité à l’utilité

Si Prophil et Les Mines ParisTech ont souhaité collaborer, c’est aussi pour repenser l’entreprise. À travers les « missions » d’intérêt général que cette dernière pourrait accomplir, ce sont les frontières entre actionnariat et management, entre secteur lucratif et non-lucratif qui sont appelées à être recomposées. L’entreprise de demain tendrait vers plus de souplesse et s’essaierait à dépasser la traditionnelle logique de rentabilité au profit d’une logique d’utilité. Par ailleurs, définir des cadres juridiques précis permet d’assurer la pérennité des objectifs sociaux que se fixent les sociétés. D’une politique décidée par les dirigeants, il devient possible d’envisager une politique définie a priori, au moment de la rédaction des statuts d’entreprises, et qui oblige toutes les futures parties prenantes à poursuivre la mission établie initialement. Ainsi, penser l’entreprise dans une temporalité de plus long-terme et dans un engagement allant plus loin que la seule RSE, c’est tout l’objectif des « entreprises à mission ». L’étude rappelle néanmoins, dans sa conclusion, qu’il faudra résoudre de nombreuses problématiques pour voir les statuts hybrides se généraliser : prévoir l’opposabilité de la mission, penser des critères d’évaluations des actions mises en place, faire adopter le modèle à de grands groupes ou encore envisager une fiscalité préférenciée. Afin d’engager la réflexion, la rédaction vous propose alors une série de trois articles, détaillant le panorama international de ces entreprises de demain dressé par Prophil.

 

Laetitia Riss pour Carenews PRO

Start typing and press Enter to search