L’entreprise à mission sera-t-elle l’entreprise du XXIe siècle ?

L’entreprise à mission : voici une expression qui ne manque pas, au premier abord, de surprendre. De quoi s’agit-il ?

L’entreprise à mission articule rentabilité économique et contribution au bien commun. Elle se perçoit comme une force de transformation de la société, capable d’apporter sa contribution à des enjeux économiques, sociaux, environnementaux voire culturels qui l’entourent. Elle ne se contente pas de créer une fondation à ses côtés, de faire des dons, ni de structurer une politique de responsabilité sociale (RSE) trop souvent discrétionnaire, sans véritable adhésion des dirigeants et des administrateurs, et dépourvue de toute forme d’opposabilité.

Dans ses statuts, et au-delà de la production de biens ou des services, l’entreprise à mission définit un objet social élargi à des sujets sociétaux, et intègre ses différentes parties-prenantes au processus de création et de distribution de richesses. Sans renoncer à la performance économique, ni au marché, ni à la lucrativité, elle définit de nouvelles règles de gouvernance qui réinventent la démocratie en entreprise.

Une telle entreprise n’est pas une vue de l’esprit : elle existe ! Des États-Unis, à l’Italie, en passant par le Canada ou le Royaume-Uni, de nouveaux statuts d’entreprise à mission (« mission-led companies ») ont fleuri depuis une dizaine d’années, et traduisent une dynamique puissante. Celle-ci est notamment à l’œuvre chez les jeunes entrepreneurs, qui ne se reconnaissent plus dans la ligne Maginot qui sépare le secteur lucratif, trop souvent synonyme d’un capitalisme de prédation, et le secteur non lucratif, paré de toutes les vertus du désintéressement. Ils souhaitent mettre leur performance financière au service d’une mission cohérente avec leurs valeurs.

Après notre première étude sur les Fondations actionnaires*, Prophil défriche avec L’entreprise à mission un sujet largement méconnu en France, inscrit dans le droit des sociétés, et concerne encore une poignée de pionniers. Cette nouvelle étude compare, pour la première fois, les statuts juridiques étrangers qui pourraient nous inspirer, et donne la parole à ces entrepreneurs d’avenir. Qu’ils soient remerciés de leur précieuse contribution.

Le chemin est exigeant car le sujet soulève de nombreuses questions sur la propriété de l’entreprise, la gouvernance et l’opposabilité des décisions stratégiques vis-à-vis des différentes parties prenantes.

Grâce à nos partenaires, la Chaire de l’École des Mines « Théorie de l’entreprise, modèles de gouvernance et création collective », la Caisse des Dépôts, le gestionnaire d’actifs Sycomore et KPMG, dont la diversité témoigne de l’intérêt pluriel porté à nos travaux, nous sommes heureuses d’alimenter la réflexion sur ces statuts hybrides au service du bien commun, et de contribuer ainsi à repenser les missions de l’entreprise à l’aube du XXIe siècle.

Geneviève Ferone-Creuzet et Virginie Seghers

Co-fondatrices de Prophil

* Étude publiée par Prophil en 2015, en collaboration avec la Chaire Philanthropie de l’ESSEC, Delsol Avocats et avec le soutien de Mazars. Une fondation actionnaire consiste pour une Fondation à devenir actionnaire majoritaire d’une entreprise. Pour en savoir plus : www.fondations-actionnaires.eu.

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