Objet social de l’entreprise : la piste des sociétés « à bénéfice public ».

Pour redéfinir le rôle de l’entreprise sans forcément passer par une réécriture du Code civil, une piste intermédiaire se dessine : la création d’un statut d’« entreprise de mission » ou société « à bénéfice public ».

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Trouver une voie intermédiaire. C’est la mission que Bercy a confiée à ses équipes pour inclure une dimension plus sociale et environnementale à l’entreprise, sans forcément passer par  la réécriture du Code civil qui fait peur à beaucoup de patrons de grands groupes. « Réécrire le Code civil, ce serait le curseur maximal. Il ne faut pas se précipiter sur cette solution », confirme un parlementaire qui planche sur le sujet dans le cadre  du plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise qui doit être examiné au printemps au Parlement.

 

Une troisième voie

Entre l’économie sociale et solidaire (très encadrée et contraignante) et l’économie traditionnelle, il y a bien une troisième voie, celle des entreprises dites « à mission ». Aux Etats-Unis, on les appelle  les « benefit corporations » . Une trentaine d’Etats américains ont reconnu ce statut, sous lequel se rangent des entreprises parfois connues, comme Patagonia. Le Royaume-Uni a aussi ses « community interest company » depuis 2004.

Ces sociétés intègrent dans leur objet social des contributions à l’intérêt général, en plus de la recherche du profit. Il peut s’agir aussi bien d’engagements de recherche, de respect de l’environnement dans ses sources d’approvisionnement ou encore de revitalisation d’une région.

 

Recherche du profit

L’avantage de ce statut est de sécuriser ses choix stratégiques : si une entreprise opte pour un investissement jugé peu lucratif par certains de ses actionnaires mais positif pour son empreinte écologique par exemple, elle ne pourra pas être attaquée en justice par ces mêmes actionnaires pour avoir failli à sa mission de recherche du profit avant tout. Une bonne façon de se prémunir contre certains fonds court-termistes, sans toutefois renoncer à gagner de l’argent comme l’exigerait une entreprise à but non lucratif.

Régime optionnel

En France, ce statut n’existe pas et c’est pour cette raison que Danone, dont le nouveau PDG Emmanuel Faber est très investi dans la nécessité de redéfinir le rôle et la mission des entreprises, a choisi d’investir en mai dans la société  WhiteWave , rebaptisée  DanoneWave à cette occasion. Il s’agit d’une « public benefit corporation » spécialisée dans les laits de soja, d’amande et de noisette qui compte plus de 6.000 salariés et est très investie dans le développement des alicaments (produits alimentaires considérés comme bénéfiques pour la santé).

Si cette troisième voie séduit une bonne partie des décideurs publics et une majorité du patronat, c’est qu’elle serait non contraignante. Seules les entreprises qui en feraient le choix passeraient sous ce statut. Avec le risque que peu d’acteurs économiques ne s’orientent dans cette direction. Sauf à prévoir des dispositions incitatives supplémentaires.

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