L’exemple danois des fondations actionnaires

Un collectif d’entrepreneurs défend l’inscription dans la loi Pacte d’un nouveau type de fondation, permettant de remplir à la fois une mission économique et une mission d’intérêt général

A l’occasion du voyage d’Etat du président de la République à Copenhague, mardi  28 et mercredi 29  août, mettons en lumière une spécificité méconnue du capitalisme -danois : l’importance des fondations actionnaires.

Avec 1 360 fondations actionnaires, le Danemark est un -modèle en Europe : les entreprises détenues par des fondations représentent 54  % de la capitalisation boursière, 10  % de la -richesse nationale, 18  % de la création de valeur, 25  % des -exportations et 60  % du budget de recherche et développement ! Des fleurons industriels – (Carlsberg, Novo Nordisk, Velux, Maersk, Danfoss…), mais aussi de nombreuses PME, sont ainsi mieux protégés des effets du court-termisme grâce à un -actionnariat stable, au cœur du système économique et redis-tributif danois. Les seuls dons des fondations actionnaires -danoises dépassent le milliard d’euros par an.

Au-delà du Danemark, d’autres pays ont emboîté le pas. Elles sont près de 1 000 en Allemagne (Bosch, Bertelsmann, Playmobil), 1 000 en Suède (Electrolux, SEB…) et nombreuses aussi en Suisse (Rolex, Sandoz…), pour ne citer que ces exemples.

Et en France ? Quelques pionniers font figure d’exception, en particulier les Laboratoires Pierre Fabre, qui appartiennent à 86  % à la fondation du même nom. Mais aucune fondation française ne peut avoir un rôle d’actionnaire aussi actif que dans les pays -d’Europe du Nord ni concilier pleinement mission économique et mission d’intérêt général. Certains d’entre nous créent des fonds de dotation actionnaires, déjà plus agiles que les fondations d’utilité publique, mais ils restent dépourvus de toute mission -économique explicite au-delà de l’action caritative.

Patriotisme économique

Il est temps de dépasser le -clivage entre économie et philanthropie pour inventer un capitalisme nouveau. Nous sommes donc nombreux à attendre la création d’un nouveau statut de fondation actionnaire, réso-lument hybride, inspiré des meilleurs exemples européens. En tant qu’entrepreneurs, nous y sommes largement favorables pour trois principales raisons : protéger nos entreprises, pérenniser leur mission élargie, avoir une contribution positive d’intérêt général.

En effet, la fondation actionnaire protège le capital de l’entreprise qu’elle détient, puisque -celui-ci lui a été transmis de façon irrévocable. En tant qu’actionnaire stable, elle inscrit l’entreprise dans le long terme et évite les rachats hostiles. Elle permet également de maintenir le capital financier et industriel sur le territoire national, de protéger l’emploi et, ainsi, fait acte de patriotisme économique.

Par ailleurs, elle est garante des valeurs et de la mission de l’entreprise, élargie à des enjeux -sociétaux : elle a la capacité d’orienter, en fonction de cette mission, les décisions stratégiques de l’entreprise.

Enfin, la fondation actionnaire qui nous intéresse est aussi un -acteur philanthropique. Nous sommes prêts à nous déposséder d’une partie de nos titres, et donc à renoncer à les vendre ou à les transmettre, pour les donner à une fondation qui aura une -contribution positive sur la -société. Notre démarche est, par nature, philanthropique. Grâce aux dividendes et à d’autres dons individuels ou collectifs, notre -actionnaire de référence doit montrer l’exemple et s’engager à soutenir des causes d’intérêt -général.

Nous lançons, mercredi 29  août, un mouvement en faveur des fondations actionnaires, baptisé De Facto, afin de faire entendre notre voix, de rassembler ceux qui veulent agir et de nous inspirer des meilleurs exemples européens. Cette semaine à Copenhague, en présence du ministre de l’économie, Bruno Le MaireDe Facto verra officiellement le jour avec la création de son premier pôle franco-danois.

Nous sommes convaincus que les pionniers nord-européens pourraient faire des émules en France, afin d’encourager un -actionnariat stable et d’intérêt -général de nos entreprises. Car les fondations actionnaires répondent aux attentes d’une génération nouvelle d’entrepreneurs, pour qui entreprise rime pleinement avec intérêt collectif.

Signataires :

Bruno Anquetil (Le Pain de Belledonne – Président de l’association « PIE BIO » :  Pérennité et indépendance des entreprises de la Bio)

Jean-Pascal Archimbaud (Groupe Archimbaud)

Claude Gruffat (Biocoop)

Charles Kloboukof (Lea Nature)

Didier Le Gars (Ecodis)

Pascal Lorne (Go Job)

Marie Mayoud et Eric Leroy (Digital Parenting Foundation)

Alexis Nollet et Sébastien Becker (Mobil Wood)

Olivier Pagezy (Fonds de dotation Entreprises et Cités)

Bruno Peyroles (Bureau Vallée)

Pierre de Saintignon et André Dupon (Groupe Vitamine T – Fondation des Possibles)

Virginie Seghers et Geneviève Ferone Creuzet (Prophil)

Et :

Delphine Bottge (Bottge et Associés)

Arthur Gautier (Chaire Philanthropie de l’ESSEC)

Xavier Delsol (Delsol Avocats)

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