LES ENTREPRISES À MISSION : ILS SONT PARTIS À LA RENCONTRE DES PIONNIERS AMÉRICAINS ! 

 

Du 12 au 19 mars 2018, le think-and-do tank Prophil a embarqué deux groupes de dirigeants, créateurs d’entreprises, avocats et chercheurs à la découverte des entreprises à mission américaines : ces entreprises qui ont choisi d’adopter de nouvelles formes juridiques afin de sécuriser leur mission fondatrice et leurs engagements au service du bien commun sur le long terme. Direction New York, San Francisco et Los Angeles pour découvrir ces « mission-les companies » emblématiques !

 

Copyright : Prophil

 

 « L’actionnaire : quel numéro de téléphone ? »

Qu’est-ce que les Etats-Unis ont à nous apprendre en matière de responsabilité sociale et d’engagement politique des entreprises ? Pourquoi s’inspirer des initiatives américaines alors que l’Europe dispose d’un corpus de normes sociales/environnementales ambitieuses ? Car ils se sont attaqués à l’éléphant sur la table des conseils d’administration : articuler profit et engagement sociétal sur le long terme ! En effet, si de nombreux acquis sociaux restent à conquérir outre-manche, une partie des entrepreneurs américains s’engagent depuis une dizaine d’année pour placer l’actionnaire au cœur des mécanismes de responsabilité, notamment juridiques.

 

« Les Etats-Unis sont le pays le plus avancé en matière de reconnaissance juridique des mission-led companies »

Avec plus de 5000 entreprises à mission (tous statuts confondus), les Etats-Unis sont le pays le plus avancé en matière de reconnaissance juridique des « mission-led companies ». En effet, de nombreux Etats américains proposent aujourd’hui aux entreprises de s’enregistrer sous une forme juridique spécifique (benefit corporation, public benefit corporation, social purpose company, …) leur permettant de s’engager sur une mission spécifique au service du bien commun, la protégeant ainsi des fluctuations du marché, notamment des OPA hostiles sur des critères purement financiers.

 

Copyright : Prophil (pour en savoir plus : www.entreprisesamission.eu)

 

Ces innovations juridiques d’outre-manche inspirent désormais les entrepreneurs et pouvoirs publics français. Si un petit noyau de pionniers (La Camif, Nutriset, OpenClassroom, … ) se sont engagés dans cette démarche de manière volontaire, nombreux sont les acteurs qui appellent de leurs vœux la création d’un statut dédié, ou tout du moins la reconnaissance juridique des entrepreneurs qui mettent leur performance économique au service d’une mission clairement formalisée, inscrite dans les documents constitutifs de l’organisation et déclinée en engagements concrets, notamment en matière de gouvernance et d’alignement du modèle économique avec les objectifs sociétaux.

C’est d’ailleurs l’une des propositions du rapport « Entreprise : objet d’intérêt collectif », remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard au gouvernement le vendredi 9 mars 2018. Ces derniers encouragent l’ensemble des entreprises françaises à s’interroger sur leur « raison d’être » et proposent d’inscrire dans le code civil la reconnaissance des entreprises à mission.

10 heures de vol plus tard (le temps de lire le rapport !), un groupe d’explorateurs français a débarqué sur le continent américain pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces statuts juridiques d’un nouveau genre, et rencontrer les pionniers américains.

 

 

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« Découvrir l’entreprise à mission sous toutes ces facettes pour mieux appréhender sa déclinaison en France ! »

Au programme de cette learning expedition : visite d’entreprises, échanges avec dirigeants, éclairages d’experts juridiques et de spécialistes des nouveaux modèles économiques. Un objectif : découvrir l’entreprise à mission sous toutes ces facettes pour mieux appréhender sa déclinaison en France !

Entrée en la matière avec l’avocat Roberto Esposito (associé, Paul Weiss). Pour ce spécialiste des formes juridiques hybrides aux USA, « ces nouvelles formes juridiques répondent avant tout à une demande des consommateurs … mais surtout des dirigeants ! ». En effet, il est important de rappeler que les différentes innovations juridiques qui ont émergé ces dernières années aux USA émanent d’un plaidoyer des chefs d’entreprises et dirigeants envers les autorités administratives et juridiques pour préserver leur mandat historique sur le long et s’extraire des pressions courtermistes des marchés financiers. En effet, aux Etats-Unis, les « fiduciary duties » (l’obligation de maximiser l’intérêt financier des actionnaires dans les décisions de gestion, au détriment des autres parties prenantes) sont une épée de Damoclès au-dessus de la tête des entrepreneurs comme nul par ailleurs dans le monde.

Après la théorie juridique, passage à la pratique ! Direction le Brooklyn Navy Yard et son incubateur d’entreprises à fort impact local. La ville de New York a en effet choisi de réaménager d’anciens bâtiments industriels pour créer des tiers lieux dédiés aux entreprises manufacturières de la région. Parmi les 300 d’entreprises présentes sur le site, nombreuses sont des benefit corporations. Notamment IceStone, un fabricant de revêtements durables composés de verre et de ciment recyclés et re-traités à Brooklyn. Et EcoLogicSolutions, une entreprise spécialisée dans la création de produits d’entretiens ménagers 100% écologiques pour les entreprises et collectivités publiques. Pour les dirigeants de ces entreprises rencontrés à NY, « le statut de benefit corporation nous permet d’affirmer notre identité singulière, notamment auprès des collaborateurs ». Ces derniers sont en effet étroitement impliqués dans le suivi et l’évaluation de la mission. IceStone va même plus loin, en permettant aux ouvriers de devenir actionnaires de l’entreprise.

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Des entreprises à mission mais surtout « politiques », voire militantes !

Au-delà du changement statutaire, les entreprises à mission américaines prennent un engagement pour la cité et portent un message politique fort. Dans un pays où la crédibilité de l’Etat fédéral se délite de jour en jour et où les coupes budgétaires successives freinent les capacités d’innovation sociale de la société civile, les entreprises à mission deviennent de véritables auxiliaires des pouvoirs publics ! Premièrement, par le choix de leur secteur d’activité : l’éducation (AltSchool, Laureate Education), la nutrition (Plum Organics, DanoneWave), la culture (Kickstarter), la défense du patrimoine naturel (Patagonia, Cotopaxi).

Ensuite, par les engagements citoyens qu’elles prennent auprès de leurs parties prenantes et de la société dans son ensemble, sans aucune récupération partisane toutefois ! Focus sur quelques initiatives repérées pendant la learning expedition :

  • Pour la benefit corporation UncommunGoods, plateforme de vente de produits artisanaux atypiques, eco-friendly et made in USA, fondée par un ancien consultant chez Goldman Sachs, l’action citoyenne se concentre sur la défense du salaire minimum, du congé maternité et la protection des animaux. Le site d’achat propose notamment aux clients de s’impliquer dans des actions de lobbying locales minutieusement répertoriées. Le congé de maternité est encore un droit à conquérir aux USA, alors qu’en Europe nous sommes déjà au congé paternité !

  • Chez Kickstarter, public benefit corporation emblématique dont les fondateurs ont clairement affirmé leur volonté de ne jamais vendre l’entreprise ou devenir cotée, l’ambition est de soutenir toutes les formes d’expression artistique en mobilisant la « love money ». L’entreprise souhaite également promouvoir la diversité culturelle dans la sélection des projets qu’elle opère, et ce pour éviter l’émergence d’une « mono-culture occidentale » dans le secteur culturel.

  • Chez Cotopaxi, entreprise commerciale avec une mission humanitaire, l’enjeu est la lutte pour la dignité des « petites mains » et la sensibilisation des consommateurs. La start-up d’accessoires et vêtements d’extérieur, ancre sa mission de lutte contre la pauvreté dans chacune de ces actions et chacun de ses produits, et influence ainsi sur les conditions de travail de ses fabricants.

 

Copyright Prophil

 

Si certaines, telles UncommunGoods ou Kickstarter, sont dans le registre de la « policy », d’autres adoptent clairement une posture politique (« politics »). Chez Patagonia (première benefit corporation enregistrée en Californie) la mission de protection de l’environnement inscrite dans les documents constitutifs de l’entreprise est ainsi devenue la rampe de lancement de différentes actions politiques, directement orientées contre l’administration Trump. Pour Rick Ridgeway et Vincent Stanley, compagnons de toujours d’Yvon Chouinard rencontrés lors de la partie californienne de cette learning expedition, « compte tenu de notre mission, poursuivre le président en justice n’était pas une question ! ». En effet, suite à la décision du gouvernement fédéral de réduire la taille des parcs nationaux et zones protégées accueillant des espèces protégées, Patagonia a lancé la campagne « The President Stole Your Land » et a intenté une action en justice contre le gouvernement. L’entreprise a également soutenu une coalition d’activistes anti-charbon lors de la grande manifestation organisée par le mouvement « Ende Gelände » à Essen en Allemagne, en marge de la COP23 et formé de nombreux activistes aux méthodes de désobéissance civile.

 

                  

Copyright Patagonia

Pour en savoir plus : http://www.patagonia.com/protect-public-lands.html

 

Des start-up sociales aux géants industriels : l’entreprise à mission séduit tous les profils !

Si la majeure partie des entreprises à mission américaines sont des entreprises de petite ou moyenne taille, le modèle commence à faire des émules chez les grands groupes. Deux exemples emblématiques rencontrés aux USA en témoignent : DanoneWave, la filiale américaine du leader français, est devenue du Public Benefit Corporation au printemps 2016 après la fusion avec WhiteWave. Avec 6 milliards de $ de CA, elle est aujourd’hui la plus importante PBC au monde ; mais aussi Laureate Education, entreprise internationale spécialisée dans l’enseignement secondaire et première entreprise à mission cotée en bourse. Pour ces deux groupes internationaux, la transformation juridique témoigne d’un véritable engagement. Le statut d’entreprise à mission implique en effet une double contrainte : la pression du marché pour préserver la performance économique et l’attente des parties prenantes pour améliorer/accélérer la réalisation de la mission, cette dernière nécessitant des investissements financiers souvent significatifs. Pour Esther Benjamin, Chief Benefit Officer, « nous rencontrons tous les jours des dilemmes du type profit VS mission, nous avons des pressions du marché à plus d’efficacité, mais nous ne ferons jamais de compromis sur la qualité de nos institutions et sur notre mission ».

 

Copyright Prophil

 

L’entreprise à mission est un chemin exigeant. Il invite les entreprises à s’interroger sur le sens de leur action et la contribution à la société qu’elles peuvent avoir. En s’attaquant à la gouvernance, au rôle de l’actionnaire, au partage de la valeur et au modèle économique, les entreprises à mission constituent une véritable force de transformation du paysage économique.  Cette learning expedition a fait émergé des débats très animés entre les participants, ces derniers revenant en France convaincus de la nécessité de capitaliser sur l’extraordinaire patrimoine culturel européen pour créer une entreprise à mission « made in Europe » !

 

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