28 janvier 2020

[Carenews] Fondations actionnaires : un premier guide pratique pour les entrepreneurs français

« La fondation actionnaire consiste pour un propriétaire d’entreprise à donner une part significative de ses titres et/ou droits de vote à une fondation ou structure assimilée. »

Dans un communiqué de presse annonçant le lancement de leur guide pratique avec Prophil, le cabinet Delsol Avocats revient sur l’appellation générique des fondations actionnaires. En France, elles n’existent que depuis 2005, année de l’amendement à la loi Jacob-Dutreil qui a permis à Pierre Fabre de donner ses actions à la fondation qui porte son nom. Leur intérêt ? En tant qu’actionnaire stable, la fondation protège l’entreprise et ses valeurs, et soutient des causes d’intérêt général grâce aux dividendes qu’elle perçoit.

Mais alors qu’il y a plus de 1 300 fondations actionnaires au Danemark, 1 000 en Allemagne ou encore 100 en Suisse, le modèle peine à se développer en France. Le groupe de presse La Montagne, les laboratoires pharmaceutiques Pierre Fabre, l’institut Mérieux et le groupe agroalimentaire Avril sont les seules entreprise détenues en France par des fondations reconnues d’utilité publique. Une dizaine d’autres, regroupées au sein du collectif De Facto, ont elles choisi la forme d’un fonds de dotation (groupe Archimbaud, Bureau Vallée, Naos, Vitamine T…).

Publié sur Carenews.

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