Lexique

Notre cabinet de curiosités

Ce lexique est le fruit d’un travail collaboratif d’agrégation des mots/concepts liés aux nouveaux modèles philanthropiques et économiques, à partager et enrichir ensemble.

Actifs immatériels

Les actifs immatériels sont les actifs qui ne figurent pas dans le bilan comptable d’une entreprise. On parle de capital humain, de capital structurel et de capital relationnel. Ils participent à la rentabilité présente et future de l’entreprise, mais leur valeur n’apparaît pas dans son bilan. En effet, c’est un concept économique et non comptable qui n’a pas vocation à être valorisé quantitativement mais à être évalué qualitativement. C’est son suivi dans le temps et l’amélioration de sa qualité qui sera source de valeur durable, voire de valeur partagée*.

Agences de notation extra-financière

Elles évaluent et notent les entreprises et les États en s’appuyant à la fois sur les performances économiques d’un acteur et sur son comportement vis-à-vis de l’environnement, son respect des valeurs sociales et sur sa politique de gouvernance (critères ESG). Les notations extra-financières peuvent servir pour les fonds ISR qui intègrent des critères extra-financiers dans leurs choix d’investissement avant d’intégrer des entreprises à leur portefeuille.

Association

Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes physiques ou morales (sociétés commerciales, communes, régions, départements etc.) mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Une association ne jouit de la capacité juridique que lorsqu’elle est rendue publique par les soins de ses fondateurs. Elle doit être déclarée à la préfecture et publiée au Journal Officiel.

B Corp

Le label B Corp est délivré aux entreprises souhaitant promouvoir un modèle entrepreneurial engagé et responsable intégrant les enjeux sociaux et/ou environnementaux. Toutefois, cette certification ne fait pas l’objet d’un contrôle par un acteur tiers et indépendant : la procédure permettant de l’obtenir reste déclarative. Le label a été lancé en 2006 par l’ONG B Lab puis s’est diffusé dans plus de trente pays. Les entreprises labellisées forment à présent une véritable communauté internationale. (label à ne pas confondre avec le statut de « Benefit Corporation »)

Base Of the Pyramid (BOP)

Concept développé par l’économiste CK Prahalad dans son ouvrage La fortune au bas de la pyramide – Vaincre la pauvreté grâce au profit (2004). Selon l’auteur, il existe 4 milliards de personnes vivant avec moins de 2$ par jour, constituant le Bottom Of Pyramid (BOP). L’enjeu est selon lui d’intégrer ces personnes à des logiques économiques (et non à des logiques d’assistanat) en créant des scénarios gagnants-gagnants qui intègrent les BOP tout en permettant aux entreprises de proposer des biens et services rentables. La solution n’est cependant pas de répliquer à moindres coûts des business models existants dans les pays développés. Il faut prendre en compte les logiques économiques locales, la culture locale, les modes de paiements locaux et surtout les besoins existants.

Benefit Corporation

Les Benefit Corporations correspondent à un nouveau statut d’entreprise né aux Etats-Unis en 2010 dans l’Etat du Maryland. Le statut existe désormais dans plus de 25 Etats américains. Une mission (un ‘purpose’) autre que la recherche du profit est intégrée aux statuts de l’entreprise. L’entreprise peut ainsi mettre des enjeux sociaux ou environnementaux au cœur de ses actions. Un rapport rendant compte des actions relatives à la mise en œuvre de la mission doit être publié chaque année. D’autres statuts d’entreprise « à double finalité » sont apparus ailleurs dans le monde ; les Flexible Purpose Corporations en Californie, les Community Interest Companies au Royaume-Uni, les Community Contribution Company au Canada (…)

Bien commun

Le bien commun correspond à des intérêts partagés par l’ensemble d’une communauté. Il peut également référer, plus particulièrement, à un partage équitable des ressources. Il peut ainsi être rapproché du concept d’intérêt général.

Chaîne de valeur hybride

Ce concept est développé par le réseau Ashoka pour décrire des partenariats marchands entre des entreprises « classiques » et des entrepreneurs sociaux. Le principe est qu’une entreprise s’allie avec un entrepreneur social pour développer un nouveau produit ou service à destination des populations pauvres, le « bottom of pyramid », notamment dans les pays en développement. L’intérêt de ces nouvelles chaînes de valeur est de s’appuyer sur les atouts de chaque acteur pour mettre sur le marché un nouveau produit qui correspond aux besoins – et aux capacités financières – d’une population qui représente la majorité des consommateurs dans le monde. Co-construction de solutions pour inclure et répondre à des problématiques d’ordre tant économique que sociétal.

Crowdfunding

Financement par la foule, c’est-à-dire participatif, ce dispositif utilise en général un site internet pour permettre à des particuliers de réaliser des dons et d’accorder des prêts ou d’investir à la fois dans des associations ou des entreprises

Développement durable

Le développement durable est une notion apparue en 1987 lors de la publication du rapport Brundtland par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU. Elle prend en compte les aspects environnementaux et sociaux, en parallèle des intérêts économiques, dans les enjeux de développement sur le long terme. La définition donnée par le rapport Brundtland est celle d’un développement « qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Dotation

D’après la définition de la loi du 23 juillet 1987, la dotation est une « affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la création d’une fondation ». Peuvent entrer dans la dotation tout bien meuble (apports en numéraire, valeurs mobilières, collections) ; tout bien immeuble affecté ou non à l’objet de la fondation ; les flux (donation temporaire d’usufruit, exercice d’un droit sur une œuvre ou sur un brevet) ; les parts sociales d’une entreprise.

Economie circulaire

Concept économique qui préconise la production de biens et de services en limitant la consommation et le gaspillage des ressources naturelles, en promouvant la réutilisation et le recyclage des déchets entre acteurs économiques d’un même territoire.

Economie collaborative

L’économie collaborative est un concept large recoupant divers modèles économiques ayant émergé à la fin des années 2000 grâce à la mise en réseau des individus, permise par le développement des outils numériques. L’économie collaborative peut être divisée en quatre branches : la consommation collaborative, la production collaborative, la finance participative (crowdfunding) et les connaissances ouvertes (voir Economie de la connaissance). La consommation collaborative renvoie aux modèles de redistribution, à l’économie de la fonctionnalité (produit-services), aux services entre pairs et aux circuits collaboratifs locaux. La production collaborative fait référence à la création de biens matériels communs par une communauté d’individus ; le concept s’est construit avec le développement des fablabs et du mouvement des makers.

Economie de la connaissance

Ce concept fait référence à l’émergence de nouveaux modèles issus du développement des technologies numériques et de la libre circulation des savoirs. De fait, les technologies numériques permettent la création et la diffusion de savoirs partagés. Les emblèmes de l’économie de la connaissance sont les logiciels libres de droit et les licences ouvertes qui permettent la libre utilisation des connaissances créées.

Economie inclusive

Economie visant la création de valeur partagée, orientée vers la satisfaction des besoins du plus grand nombre, selon les principes d’équité (des produits et services adaptés aux besoins de chacun).

Economie sociale et solidaire

Coopératives, fondations, mutuelles et associations plaçant les activités économiques au service d’un projet sociétal et/ou de l’engagement social.

Entrepreneurs sociaux

Il n’existe pas de définition figée de l’entrepreneuriat social, mais un état d’esprit commun : concilier efficacité économique et innovation sociale, initiative privée et solidarité. Cette forme d’entrepreneuriat, au service de l’intérêt général, recouvre l’ensemble des initiatives économiques dont la finalité principale est sociale ou environnementale et qui réinvestissent la majorité de leurs bénéfices au profit de cette mission. L’entrepreneuriat social est apparu au cours des années 1990 en Europe et aux États-Unis. Il est soutenu par des réseaux internationaux tels que Ashoka ou la Fondation Skoll, ou encore le MOUVES en France.

Entreprise sociale

Organisation privée répondant à un double impératif ; résoudre une problématique sociale tout en étant viable économiquement.

Entreprise solidaire d'utilité sociale

L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) permet aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de bénéficier d’aides et de financements spécifiques (accession à l’épargne solidaire et réductions fiscales notamment). Pour obtenir cet agrément, l’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale qui doit impacter le compte de résultat de l’entreprise de manière significative. Elle doit également respecter une politique de rémunération contraignante (plafonds).

Epargne solidaire

Placement financier destiné à soutenir des projets de création ou de développement d’activités à utilité sociale souvent peu rentables : réinsertion par le travail, logement de personnes en difficulté, etc. Les produits de l’épargne solidaire sont distingués par le label Finansol.

Fondation

« C’est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, modifiée par la loi 90-559 du 4 juillet 1990). De la fondation de capital classique, la France s’est ouverte progressivement à la notion de fondation de flux (qui s’engage à verser un revenu régulier sur plusieurs années) et à la fondation à capital consomptible (dont le capital existe au départ et sera consommé pour financer la réalisation de l’objet social).

Fondation abritée

Egalement appelée fondation « sous égide », elle est abritée par une fondation dite abritante (aussi dite « affectataire » ou « hébergeante »). La loi de 1990 (n°90-559 du 4 juillet 1990) institutionnalise les fondations abritées. Il y a deux modalités de création d’une fondation de ce type :

  • du vivant de la personne, sous la forme d’une donation entre vifs devant notaire. La fondation abritée et la fondation abritante établissent un contrat de droit privé
  • après le décès de la personne, par voie testamentaire (loi n°90-559 du 4 juillet 1990)

Le projet de fondation doit être accepté par la fondation abritante. Parmi les fondations abritantes, existent la Fondation de France, l’Institut de France, la Fondation Caritas, ….

Fondation actionnaire

Une fondation actionnaire désigne une fondation à but non-lucratif, propriétaire d’une entreprise industrielle ou commerciale : elle possède tout ou partie des actions et la majorité des droits de vote et/ou la minorité de blocage.

Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)

Comme pour les associations, la RUP est accordée après avis du conseil d’Etat et promulgation par décret du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur. Il y a deux façons de créer de telles fondations :

  • du vivant de la personne, sous la forme d’une donation entre vifs devant notaire ou d’une donation temporaire d’usufruit
  • après le décès de la personne, par voie testamentaire (loi n°90-559 du 4 juillet 1990). Le legs est fait au profit d’une fondation sous la condition qu’elle obtienne la reconnaissance d’utilité publique
Fondation d'entreprise

Une fondation d’entreprise doit être créée par une entreprise, qui effectue la dotation initiale et qui peut lui donner son nom. Elle est fondée pour une durée supérieure à 5 ans et elle pourra être reconduite pour une période au moins égale à 3 ans. Les entreprises fondatrices doivent s’engager à respecter un programme d’action pluriannuel, dont le montant doit être supérieur ou égal à 150.000 € (article 7 du décret 91-1005 du 30 septembre 1991). Cette somme peut être versée en plusieurs fois sur une période de 5 ans. Elle ne peut ni posséder d’immeuble de rapport, ni faire appel à la générosité publique, ni recueillir des legs et des donations, autres que ceux de ses salariés.

Fonds de dotation

Crée par la loi du 4 août 2008 (« loi de modernisation de l’économie ») le fonds de dotation est une « personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de tout nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ». Les fonds de dotation sont aussi simples à créer qu’une association, par une seule déclaration en préfecture. Il n’y a pas de dotation minimale, ni besoin d’obtenir l’accord l’Etat, via la préfecture ou un ministère de tutelle. En échange de cette souplesse, des garde-fous ont été mis en place, comme l’obligation de certifier les comptes au-delà de 10 000 € de dotation et de créer un comité d’investissement au-delà d’un million d’€.

Impact investing

Désignant des investissements cherchant à conjuguer rendement financier et impact social, l’impact investing se distingue aussi bien de la finance traditionnelle, de la philanthropie, que de l’investissement dit « socialement responsable ». Les investisseurs financent des entreprises ayant une mission sociale, mais en espérant un retour financier mesuré compte tenu de l’objectif social du projet, qui lui aussi doit pouvoir être mesuré. Ceux qui opèrent dans le secteur de l’impact investing ont la conviction que ces entreprises socialement innovantes peuvent jouer un rôle crucial pour relever les défis sociaux et environnementaux de notre planète.

Impact social

Somme des conséquences économiques, sociales, sanitaires, environnementales positif, tout en générant un retour financier.

Innovation frugale (extension « jugaad » en Hindi)

Création et commercialisation, dans un contexte de raréfaction des ressources, de produits ou de services de qualité, accessibles à tous. Démarches bâties sur l’agilité en situations extrêmes et la simplicité créative (« less for more ! »).

Intérêt général

Se caractérise par l’exercice d’une activité non lucrative, une gestion désintéressée et l’absence de fonctionnement au profit d’un « cercle restreint de personnes ». Par organisme d’intérêt général, on entend son caractère « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises » (article 200 du Code Général des Impôts).

Intraprenariat social

Mise en place par un salarié innovateur, au sein d’une société classique, d’une démarche entrepreneuriale en lien avec le métier de l’entreprise, combinant profits financiers et fort impact social, sociétal ou environnemental.

Investissement Socialement Responsable (ISR)

La mission des fonds d’investissement socialement responsable est d’obtenir des rendements financiers concurrentiels pour le compte de leurs clients, en dégageant simultanément des rendements sociaux et environnementaux pour la société.

Mécénat

De Caius Maecenas, dit Mécène, patricien romain ami de l’empereur Auguste (1er siècle avant J.-C.). Mécène est demeuré célèbre pour avoir contribué au développement des arts et des lettres. Le mécénat désigne donc d’abord le soutien apporté à des causes artistiques. Aujourd’hui, on tend à l’utiliser dans l’ensemble des champs de l’intérêt général : solidarité, recherche, éducation, environnement, etc. Le mécénat est défini comme un « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (Guide juridique et fiscal du mécénat et des fondations, Admical). Il se traduit par un don ouvrant droit à une réduction d’impôt si l’organisme bénéficiaire est éligible au mécénat (art.200 et 238bis du Code général des impôts). La croissance du mécénat d’entreprise en France – illustrée par le nombre de fondations d’entreprise créées depuis la loi Aillagon de 2003- est à rapprocher de l’émergence de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : le mécénat devient une des expressions de la RSE, comme outil de dialogue avec les parties prenantes de l’entreprise et laboratoires d’innovations sociales.

Mécénat de compétences

Mise à disposition par une entreprise, auprès d’un organisme d’intérêt général, d’un ou plusieurs de ses collaborateurs sur une période donnée et sur le temps de travail.

Le montant du don correspond au « prix de revient » du temps passé par le collaborateur.  En effet, à partir d’un reçu fiscal délivré par l’association indiquant le temps passé par le collaborateur sur la mission, l’entreprise défiscalise ce temps multiplié par le salaire chargé du collaborateur. Ce dispositif de mécénat de compétences doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’association, l’entreprise et le salarié.

Micro-finance

La micro-finance cherche à donner accès à des services financiers aux personnes qui sont exclues du système bancaire et financier traditionnel. Elle s’adresse principalement aux populations des pays en développement mais aussi de manière encore très limitée aux populations très défavorisées des pays développés. La principale activité de la micro-finance est l’octroi de microcrédits devant souvent permettre de démarrer et de soutenir des activités économiques de petite taille. La micro-finance a été rendue célèbre par l’économiste et prix Nobel de la paix Muhammad Yunus, pionnier du micro-crédit au Bangladesh.

Mutuelle

Société de personnes à but non lucratif, caractérisée par la solidarité et l’égalité de ses membres qui possèdent chacun une voix. Les fonds de la mutuelle proviennent de leurs cotisations. Tout excédent est réparti entre eux.

Nouveaux philanthropes

Ils sont à la fois plus nombreux et plus décomplexés par rapport à l’argent que leurs prédécesseurs. Artisans de leur propre richesse, c’est avec l’esprit d’un investisseur qu’ils font leur don. L’acte philanthropique est un investissement social qui doit servir l’intérêt général. Et ils veulent connaître les résultats. Aux États-Unis, et de plus en plus en Europe, le fer de lance de cette nouvelle philanthropie est la venture philanthropy, le capital-risque philanthropique. L’argent mis en commun dans ces fonds sert non plus à subventionner des associations mais à investir au capital d’entreprises sociales en développement. En France, les trois ou quatre fonds d’investissement philanthropiques (Phitrust, Bac, Capital Citizen…) font des émules, encouragés par l’European Venture Philanthropy Association (EVPA) qui promeut le développement de cette nouvelle forme de philanthropie en Europe.

Parrainage

Soutien d’une entreprise à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Dans la pratique, le parrainage est une méthode publicitaire fondée sur le financement d’une activité (sportive, culturelle, audiovisuelle, etc.) et destinée à rapprocher dans l’idée du public une marque de cette activité.

Performance globale

La performance globale est l’intégration du concept de développement durable dans la stratégie d’une entreprise. Le terme est fortement issu des travaux de recherches du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) qui valorise l’entrepreneuriat au service :

  • de la réussite économique
  • du respect de l’environnement et
  • de la participation au bien-être social

Le succès d’une entreprise dépend de ces trois facteurs, considérés comme indissociables.

Philanthropie

(du grec ancien φίλος / phílos « ami » et ἄνθρωπος / ánthrôpos « homme », « genre humain »)
La philosophie ou doctrine de vie qui met l’humanité au premier plan de ses priorités. Un philanthrope cherche à améliorer le sort de ses semblables par de multiples moyens. La philanthropie s’exerce traditionnellement dans le domaine social. Le terme qui était tombé en désuétude, connait un vif regain d’intérêt et s’utilise même désormais au-delà du champ social. La nouvelle philanthropie est un investissement qui va du don jusqu’à la création de véritables coopérations économiques entre initiatives privées et secteur de l’intérêt général.

On utilise davantage le terme de mécénat pour les entreprises et celui de philanthropie pour les particuliers. Sur le plan juridique et fiscal, il n’y a en France aucune différence entre le mécène et le philanthrope.

Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE)

La RSE est la contribution des entreprises au développement durable. Il s’agit de l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. La RSE comprend des volets environnementaux, économiques et sociaux/sociétaux.

Shared value / Valeur partagée

Concept développé par Michael E. Porter et Mark R. Kramer dans un article de la Harvard Business Review en 2011 où les deux économistes défendent l’idée selon laquelle les entreprises peuvent générer de la valeur économique en créant de la valeur sociétale. La création de valeur partagée est un processus de long terme qui se caractérise par une convergence d’intérêts entre une entreprise et ses parties prenantes, contribuant à développer et pérenniser la performance globale de l’acteur économique. La shared value n’est pas exercée à la marge par les entreprises mais est au cœur de leur activité.

Social Business

Selon son concepteur, le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus, le social business se définit comme une activité rentable au service du développement de groupes sociaux, dont les bénéfices sont systématiquement réinvestis au bénéfice de ces populations. Le social business va souvent de pair avec les stratégies BoP – acronyme anglais pour Base of the Pyramid – mises en œuvre par les entreprises. Ces programmes visent à développer une offre de biens et de services destinée et adaptée aux besoins des 4 milliards de personnes qui sont situées à la base de la pyramide des richesses et vivent avec moins de 2 dollars par jour. Social business et stratégies BoP reposent sur une même idée fondamentale : des opportunités de croissance économique existent dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la réponse aux besoins des populations les plus pauvres et les plus exclues, en particulier dans les pays en développement. (source : Convergence 2015)

Société Coopérative et Participative (SCOP)

Les salariés sont les associés majoritaires avec au minimum 51% du capital social et 65% des droits de vote. Ils élisent le dirigeant. Le partage des profits est équitable.

Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

S’appuie sur les mêmes principes coopératifs et participatifs que les Scop mais avec pour singularité un multi-sociétariat (salariés, bénéficiaires, collectivités…) autour de projets d’intérêt commun au cœur des territoires.

Venture Philanthropy

Terme anglo-saxon qui signifie « capital-risque philanthropique ». Plus qu’une nouvelle philanthropie, il s’agit d’une nouvelle façon de donner, inspirée des méthodes de la finance et appliquée au secteur de l’intérêt général. L’idée est de donner avec autant d’exigence que s’il s’agissait d’un investissement classique, d’accompagner le don d’un apport de compétences, et de mesurer l’efficacité de la philanthropie. La Venture philanthropy se traduit financièrement par des dons, mais parfois aussi par de véritables investissements au capital d’entreprises « sociales ».

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